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MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Idea di Mela — Aurora Sanseverino
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Article 1 — Éditeur du site
Le site www.ideadimela.com est édité et géré par :
Aurora Sanseverino Micro-entrepreneuse — Profession libérale non réglementée Activité principale : auteure et auto-édition de livres pour enfants
Centre de l’Étoile 3, place de l’Étoile 38000 Grenoble, France
E-mail : ideadimela@gmail.com Téléphone : 06 28 61 52 32 SIRET : 80048729000044 (à vérifier) Non assujettie à la TVA — Art. 293 B du CGI
Article 2 — Hébergement
À compter de la migration vers WordPress, le site www.ideadimela.com est hébergé par :
OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX (59)
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site www.ideadimela.com — textes, illustrations, couvertures de livres, photographies, logos, maquettes et tout autre élément — sont la propriété exclusive d’Aurora Sanseverino et/ou de leurs auteurs et ayants droit respectifs, et sont protégés par le droit d’auteur français et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Aurora Sanseverino, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout manquement à cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 4 — Médiation de la consommation
En cas de litige entre un consommateur et Idea di Mela qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM — Médiation de la Consommation 27, rue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Dépôt de réclamation en ligne : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Le recours à la médiation est une démarche volontaire et gratuite pour le consommateur. Elle vise à parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un médiateur indépendant. Si la médiation n’aboutit pas, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 5 — Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ideadimela.com est : Aurora Sanseverino — ideadimela@gmail.com
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et le cas échéant numéro de téléphone.
Ces données sont collectées sur la base de l’exécution du contrat (traitement des commandes) et/ou du consentement de l’utilisateur.
5.3 Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et le suivi des commandes ;
- La communication relative aux commandes (confirmation, expédition, service après-vente) ;
- Le respect des obligations légales applicables.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, hormis les prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement).
5.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales applicables (en général 5 ans pour les données de facturation).
5.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès — obtenir une copie des données le concernant ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement — demander la suppression de ses données ;
- Droit d’opposition — s’opposer au traitement de ses données ;
- Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur adresse sa demande par e-mail à : ideadimela@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Article 6 — Cookies
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
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